TERMES ET CONDITIONS

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales d'Utilisation avant de jouer aux jeux fournis par notre casino en ligne.

1. Général

1.1. Les termes et conditions s'appliquent à l'utilisation du casino en ligne PrinceAli (également appelé "PrinceAli", "Casino", "Casino en ligne", "sites internet" ou "Nous") des services fournis par l'URL, et/ou les logiciels lui appartenant ou placés sur les serveurs. Aux fins des présentes conditions générales, les utilisateurs du casino seront désignés par les termes "joueur", "joueurs", "client", "clients", "vous" ou "votre". Les "jeux" ou "Jeux" désignent les titres de jeux de casino disponibles ou qui seront disponibles sur le casino. PrinceAli se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter des jeux disponibles au casino.

1.2. PrinceAli Casino est conforme aux lois et règlements de Curaçao. PinceAli Casino est un site de jeux en ligne autorisé par le gouvernement de Curaçao et est régi par les lois de Curaçao.

1.3. PrinceAli Casino est autorisé par le gouvernement de Curaçao. Vous trouverez un extrait de validation ci-dessous en bas de notre site web. La licence de jeu est détenue par la société holding basée à Curaçao, Betrust Entertainment B.V., avec le numéro d'enregistrement 141214 ayant son siège social à Fransche Bloemweg 4, Willemstad, Curaçao. Licence de jeu en ligne Curaçao (#1668/JAZ) émise le 15 septembre 2016.

1.4. En cochant la case d’acceptation des termes et conditions lors du processus d'inscription, vous reconnaissez que vous les avez lus et compris. Les conditions générales entrent en vigueur dès que vous cochez la case susnommée. En utilisant le site Internet, vous indiquez que vous acceptez ces conditions générales.

1.5. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser le site Web, ni nos services.

1.6. PrinceAli se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis.

1.7. PrinceAli casino offre un support à ses visiteurs de 10h à 01h 7/7. Pour contacter notre support, les visiteurs peuvent envoyer un courrier électronique à [email protected] ou par chat.

Aucun langage injurieux ou grossier ne sera toléré sur le service tchat de PrinceAli, autrement dit sur la plateforme de conversation tchat ou avec le personnel de l'entreprise. Cela pourrait conduire à une fermeture temporaire ou définitive du compte lié à cet Utilisateur.

1.8. Les services de paiement sont procédés par Balthenie Limited, enregistrée à l'adresse Athinon 5, Agios Antonios, P.C.1015, Nicosia, Cyprus, exception faite des transactions Skrill, neteller et Cashlib qui sont procédées par Betrust Entertainment BV.

2. Compte Joueur

2.1. En acceptant ces conditions générales, vous confirmez ce qui suit:

- Vous avez l'âge légal dans votre pays (généralement 18 ans ou plus, en accord avec les lois de votre pays de résidence) pour rejoindre notre casino en ligne et jouer sur ses jeux au moment de la création de votre compte.

- Vous comprenez que vous participez aux jeux de manière entièrement volontaire, cette participation est uniquement à des fins de divertissement et de loisirs.

- La participation aux jeux pour le compte d'une autre personne est strictement interdite.

- Les jeux sur internet peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez. Dans ce cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer des transactions vers PrinceAli. En acceptant ces conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez parfaitement les lois concernant les jeux en ligne dans votre pays de résidence. Vous n'êtes pas autorisé à rejoindre notre casino ou à jouer si vous venez des pays suivants: Etats-Unis, Curaçao, Israël, Chypre, Espagne, Pays Bas.

- Afin de permettre à PrinceAli de fournir nos services, les joueurs ne doivent nous fournir que des informations personnelles vraies, correctes et complètes. Vous devez immédiatement avertir PrinceAli si des modifications sont apportées aux informations que vous avez fournies précédemment.

- Vous êtes responsable de la déclaration et de la comptabilité aux autorités correspondantes pour toute taxe applicable aux gains que le casino nous a fournis.

- L'argent que vous déposez sur votre compte de casino PrinceAli ne doit pas être entaché d'une activité ou d'une source illégale.

- Vous êtes conscient que vous pouvez perdre de l'argent en plaçant des mises pendant une session. Le terme "session" signifie tout l'activité (mises et gains) depuis un dépôt jusqu'à ce que les balances réelles et bonus soient inférieurs à 0.1 euro et qu'il n’y ait aucune demande de retrait de gains provenant du dépôt.

- Vous comprenez que tout type de collusion, d'activité frauduleuse ou illégal lié à votre activité sur nos sites internet est interdit. Nous nous réservons le droit de retenir les gains d'invalider les paris ou de prendre d'autres mesures en cas de suspension.

- Vous devez utiliser uniquement les moyens de paiement (carte de crédit, etc.) en votre nom propre pour déposer et retirer de l'argent depuis et vers votre compte de casino.

- Seule une personne physique est autorisée à effectuer des dépôts d'argent, les personnes morales, toutes différentes formes de type d'entreprises confondues ne sont pas autorisées à effectuer des dépôts d'argent.

- Tout logiciel ou tout autre plugin analysant ou interagissant avec le travail de notre site internet, en particulier avec les jeux proposés sur notre site internet, est strictement interdit, sauf si PrinceAli le propose ou le fournit.

2.2. PrinceAli n'autorise qu'un seul compte par adresse IP (adresse IP d'enregistrement du compte ou d'utilisation du compte), foyer (adresse postale), carte bancaire, adresse email... Dans le cas où un joueur souhaiterait ouvrir un compte alors qu'un autre compte est déjà créé au sein du même foyer, une autorisation du service finance, par email ([email protected]) doit être délivrée préalablement à l'ouverture du deuxième compte. Si un joueur souhaite utiliser une carte bancaire appartenant à un tiers (tout tiers y compris époux/épouse/concubin) pour effectuer un dépôt, il doit recevoir la permission du service finance avant d'effectuer le dépôt et transmettre une autorisation du titulaire de la carte d'utilisation de la carte bancaire (l'autorisation, si elle est accordée, expirera à la fin de la journée en question).

2.3. Toutes les informations demandées dans le formulaire d'inscription au casino sont nécessaires pour ouvrir votre compte joueur et de le conserver. En particulier, vous devez fournir votre nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse email, votre pays de résidence et vos informations de paiement. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations fournies sont correctes, vraies, complètes, et à jour.

Si, lors d'une vérification du compte, suite à une demande de premier retrait ou à tout moment à la seule discrétion de PrinceAli une ou plusieurs de ces données est/sont erronée(s), PrinceAli se réserve le droit de fermer le compte joueur sans préavis et/ou de confisquer le solde du compte en question.

2.4. Le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous définissez pendant le processus d'enregistrement/de création du compte de casino serviront de détails de connexion de votre compte de casino. Vous devez conserver les informations de connexion en toute sécurité, et sous votre seule responsabilité. Vous ne devez pas fournir vos informations de connexion à des tiers. Le casino ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation ou de l'abus de votre compte de casino par des tiers.

2.5. PrinceAli ne partage pas les données des Utilisateurs avec des tiers extérieurs à l'entreprise. Toutefois, PrinceAli se réserve le droit de divulguer certaines informations aux autorités concernées si cela est requis par la loi dans le cas de blanchiment d'argent, de fraude ou d'autres activités criminelles.

2.6. Les fonds ne sont pas transférables d'un compte joueur à un autre. L'Utilisateur ne pourra laisser un tiers jouer sur son propre compte.

3. Vérification du Compte Joueur

3.1. En acceptant les termes et conditions, l'Utilisateur autorise PrinceAli à procéder à des contrôles de vérification de la part de notre service Risques ou de la part d'un tiers (y compris les organismes de réglementation) pour confirmer l'âge, l'identité et les coordonnées de ce dernier et ainsi prévenir d'éventuelles fraudes.

Dans ce cas, nous demanderons au client qui a demandé un retrait de nous fournir les documents légaux pour vérifier son identité.

3.2. PrinceAli se réserve le droit d'examiner et de confirmer l'identité de l'Utilisateur à tout moment

3.3. Un appel de vérification à l'utilisateur sera fait par PrinceAli afin de finaliser la validation du compte

3.4. Toute tentative visant à éviter les contrôles de sécurité se traduira par la fermeture du compte.

4. Crédit du Compte Joueur

4.1. Le montant minimum pour un dépôt est de €/CAD 10.

4.2. Tous gains faisant suite à un dépôt qui a été remboursé (fraude, soupçon raisonnable de fraude, chargeback, demande spécifique...) sont alors de fait automatiquement annulés et la session est considérée comme nulle.

4.3. PrinceAli se réserve le droit de concéder aux plateformes de paiement tierces et/ou institutions financières "Prestataires de Services Electroniques" ou "PSE" le traitement des transactions financières. Par conséquent, l'Utilisateur nous autorise irrévocablement, le cas échéant, de charger les "PSE" de traiter les dépôts ou retraits d'argent sur le compte de l'Utilisateur et il accepte irrévocablement que PrinceAli puisse donner de telles instructions en son nom. En outre, l'Utilisateur consent à être lié aux "Conditions Générales d'utilisation" de chaque "PSE" approprié. En cas de conflit, le présent accord prévaudra.

4.4. Dans le cadre de notre lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, tout dépôt doit être misé au moins une fois avant de pouvoir être retiré.

4.5. PrinceAli ne procède pas à des remboursements mis à part circonstances exceptionnelles. Cela reste à la seule discrétion de PrinceAli.

4.6. Le joueur peut, directement de son compte joueur, se fixer une limite de dépôt quotidienne. Dans ce cas, la limite de retrait hebdomadaire sera de 10 fois le montant de la limite de dépôt quotidienne (plafonnée à €/CAD 2.500).

5. Retraits du Compte Joueur

5.1. Dans la mesure du possible, nous effectuerons les retraits par les moyens que vous avez utilisés pour effectuer vos dépôts. Si le retrait ne peut être traité de cette manière, il vous sera demandé de sélectionner un autre mode de paiement dans la liste que nous affichons sur le site internet.

5.2. Nous nous efforçons de traiter et de fournir les retraits dans les plus brefs délais possibles, généralement 2 (deux) jours ouvrables après la réception de la demande de retrait. Cependant, nous prenons toujours en compte les exigences du Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux et d'autres facteurs.

5.3. Le casino n'est pas une institution financière et, à ce titre, il ne peut fournir aucun intérêt sur les sommes en attente.

5.4. Vous pouvez annuler votre demande de retrait à tout moment après son émission et avant son traitement par le casino.

5.5. Les fonds seront versés par tranche de €/CAD 2500 chaque semaine jusqu'au règlement complet, selon le niveau du joueur. Concernant les joueurs VIP, d'autres limites peuvent s'appliquer suite à un accord commun avec le responsable.

5.6. Si un Utilisateur a fait simultanément plusieurs demandes de retrait, le délai de 2 jours ouvrés nécessaire pour l’approbation et le paiement commence à courir à compter de la date de la dernière demande effectuée par le joueur.

5.7. Le montant minimum afin d’effectuer un retrait est de €/CAD 50.

5.8. Dans le cas où l'Utilisateur a profité d'un bonus, lors d'une demande de retrait de gains, le montant du bonus alloué sur le dépôt ayant engendré ces gains peut être déduit du paiement final en fonction du type de bonus reçu.

6. Fermeture du Compte Joueur

6.1. Pour toute fermeture de compte, le joueur doit faire parvenir une demande par email sur: [email protected].

PrinceAli peut, à sa seule discrétion et sans avoir à fournir de justification, refuser d'ouvrir un compte ou fermer un compte déjà existant. Toutes les obligations contractuelles précédemment faites à l'Utilisateur seront honorées

7. Jeux

7.1. Le casino PinceAli met tout en œuvre pour éviter toute perturbation du serveur, les décalages, les retards ou tout autre type de problème technique. Toutefois, dans le cas où cela se produirait, le casino ne saurait être tenu responsable des perturbations du jeu causées par les raisons susmentionnées.

7.2. Le casino ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages éventuels causés par le contenu du site internet, des interruptions éventuelles, des retards de transmission ou d'exploitation, d'une erreur humaine ou technique ou de la perte des données, de la défaillance des lignes, des omissions ou des pertes, erreurs de contenu, mauvaise utilisation du site.

7.3 Les mises sont nulles en cas de dysfonctionnement du casino. 

L’exploitation d’erreurs, de bugs de programmation, mauvais comportements du code du site par le joueur à son avantage, appelé "bug-using" est interdite. Chaque utilisateur trouvant un bug doit le signaler à l´opérateur ou à un responsable du site. Un joueur utilisant un bug à son avantage aura son compte bloqué pour une durée permettant à nos équipes techniques de reconstituer le compte tel qu'il était avant l´avantage procuré grâce au bug. Les mêmes règles sont applicables aux joueurs ne signalant pas un bug.

En cas d'erreurs, de bugs de programmation, de mauvais comportements du code du site ou d'erreurs de rédaction, toute opération effectuée étant enregistrée (inscription, modification de compte, achat ou retrait, pari, mise, ...), l'opérateur pourra revenir à un état de jeu correspondant à celui existant avant l'apparition des erreurs, des bugs de programmation ou des mauvais comportements du code du site (roll back).

Si de tels évènements se produisaient, ils n'ouvriraient aucun droit particulier au Joueur, si ce n'est d'être re-crédité des sommes injustement perdues, ou débité des sommes injustement gagnées.

De même, seul l’administration du site peut au final déterminer si un utilisateur a profité ou tenté de profiter d’une erreur, d’un bug de programmation ou d’un mauvais comportement du code du site, et de décider si un retour à l’état existant avant que le problème n’apparaisse est nécessaire, voir, si une clôture du compte est justifiée. L’utilisateur accepte par avance ce mode de fonctionnement, et les décisions qui pourraient en résulter.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Le site Web et les jeux sont fournis sans garantie implicite ou explicite. Les joueurs accèdent au site Web et participent aux jeux à leurs risques et périls.

8.2. Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, le casino en ligne, nos partenaires, employés, administrateurs et prestataires de services ne garantissent pas que les jeux, les logiciels et les sites Web sont: a) accessibles sans interruption; b) sont exempts d'erreurs; c) correspondent à leur objectif.

8.3. Le casino en ligne, nos partenaires, employés, administrateurs et prestataires de services n’assumeront aucune responsabilité pour les éventuels coûts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres, de perte, de dommage ou de dépenses résultant de votre participation aux jeux ou de l'utilisation du site internet.

8.4.. Par la présente, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité vis-à-vis de nos partenaires, employés, administrateurs, et prestataires de service, et nous indemniser pleinement pour toute perte, coût, dommages, dépenses, réclamations, et responsabilités pouvant découler de votre participation aux jeux ou de l'utilisation du site.

8.5. Quelle que soit la cause de l'action, notre responsabilité résultant de votre utilisation du site ne dépassera pas cent euros.

8.6. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux, au cas où une telle activité est légalement interdite dans votre pays de résidence.

8.7. Nous ne serons pas responsables des éventuelles omissions ou actions de vos fournisseurs de services Internet (FAI). Les éventuels conflits entre les FAI et vous ne nous concerneront pas.

9. Réclamation

Si le Joueur n’est pas satisfait de notre site, de notre service clientèle ou qu’il a le sentiment que nous n’avons pas répondu à ses attentes, nous le remercions de nous faire parvenir sa réclamation à [email protected]

10. Bonus, Cashback, Freespins

10.1. Le bonus est du crédit supplémentaire que le casino offre à l’Utilisateur, si celui-ci le souhaite. PrinceAli se réserve le droit, à tout moment, de décider de ne plus octroyer de bonus à des Utilisateurs, selon ses propres critères.

10.2. PrinceAli propose 3 types de bonus différents :

Bonus sans condition de mises minimum :

L’Utilisateur choisissant ce type de bonus peut toujours et à tout moment effectuer une demande de retrait, le bonus n'ayant aucune contrainte de mise minimum à remplir afin d'effectuer une demande de retrait.
Ce type de bonus n'est pas encaissable, le montant du bonus reçu sera simplement déduit lors du retrait.

Bonus avec condition de mises minimum :

Ce type de bonus nécéssite un nombre de mises minimum à effectuer pour pouvoir placer un retrait.
Ce type de bonus est encaissable. le montant de mises minimum à effectuer est 30 fois le montant du bonus + dépôt

Bonus Gratuit:

Ce sont les bonus sans dépôt, totalement gratuits, généralement donnés en cadeau par PrinceAli, en récompense ou bien en remerciement de la fidélité des Utilisateurs.
Ce type de bonus est encaissable.
Le montant maximum encaissable par défaut de ce type de bonus est de 10 fois le montant reçu à hauteur de €/CAD 100 maximum, mais concernant les joueurs VIP la hauteur est de €/CAD 250.
Le montant de mise par défaut de ce type de bonus est de 60 fois le montant du bonus. Concernant les joueurs VIP le montant de mise par défaut est de 35 fois le montant.

10.3. Tous les jeux ne contribuent pas à l'obligation de mise de la même manière sauf indication contraire. Les jeux de Machines à sous et de cartes à gratter contribuent pour 100%. Tous les autres jeux contribuent pour 5%

10.4. L’Utilisateur ne peut pas cumuler plusieurs bonus en cours. Afin de pouvoir bénéficier d’un autre bonus il faut impérativement avoir terminé la session de jeu ayant profité du bonus.

10.5. Si l’Utilisateur choisi un bonus qu’il ne désire pas et qu’il l’active par erreur, il peut toujours annuler ce bonus si il n’a pas encore commencé à miser sur les jeux.

10.6. Si l’Utilisateur annule un bonus en cours après avoir commencé à jouer et à effectuer des mises, celui-ci cours le risque de voir automatiquement les gains éventuels accomplis avec ce bonus être annulés et/ou de constater son solde en argent réel inférieur au montant du dépôt initial.
En cas de problème constaté suite à une annulation d’un bonus en cours, l’Utilisateur est invité à en référer directement à un agent ou un gestionnaire de compte qui se réservera au cas par cas à compenser ou non l’Utilisateur.

10.7. L’Utilisateur ne peut recevoir de bonus gratuit si son solde en caisse est positif ou s’il a une demande de retrait en attente.

10.8. Le cashback est du crédit en argent réel, issu d'une promotion, qui vient s’additionner directement dans la partie argent réel du solde de l’Utilisateur.

10.9. Le cashback est encaissable et ne comporte aucune condition de mise minimum à remplir pour effectuer un retrait, hormis pour le cashback hebdomadaire (remis le dimanche) qui comprends une condition de retrait maximum de 10 fois le montant du cashback crédité (sauf exceptions possibles pour les joueurs VIP, après accord).

10.10. L’Utilisateur ne peut recevoir de cashback après son dépôt si son solde en caisse est positif, s’il a une demande de retrait en attente ou s’il a profité d’un bonus sur son dépôt.

10.11. Pour plus d'informations sur l'intégralité des termes et conditions de chacune de nos promotions, nous vous invitons à vous rendre directement sur la page "promotions" de notre site, ou à demander directement à nos agents.

10.12. Le Casino se réserve le droit de modifier, d'annuler ou de refuser toute promotion à sa seule discrétion.

10.13. Les gains éventuels fait avec des Free Spins offerts doivent être misés 35x fois avant de pouvoir être encaissables et sont limités par défaut à €/CAD 100 de retrait maximum, mais concernant les joueurs VIP d'autres termes peuvent s'appliquer suite à un accord commun avec le responsable de compte.

10.14. Tout bonus doit être utilisé dans les 14 jours suivant l'attribution de ce dernier. Tout argent bonus restant sur le compte à l'issue des jours sera annulé. Les gains issus de bonus sans condition de mise sont considérés comme argent bonus si le montant du bonus n'a pas été joué au moins 60 fois, et sont donc soumis à cette règle.

11. Abus et Fraudes au bonus

11.1. Dans le cas où PrinceAli aurait des motifs raisonnables de suspecter qu'une série de mises ait été placée par un Utilisateur ou un groupe d'Utilisateurs et qui, dans le cadre d'un bonus, ou de tout autre offre promotionnelle, découle sur des bénéfices garantis pour le ou les Utilisateurs indépendamment du résultat, PrinceAli se réserve le droit de récupérer le bonus, et à sa seule discrétion, d'annuler les mises financées par ce bonus ou les gains issus de ce bonus.

11.2. Les paris avec un risque minimal ne sont pas autorisés pour contribuer à une promotion, y compris pour les exigences de mise de bonus ou l'accumulation des points. Les joueurs utilisant délibérément une tactique de mise à risque minimum pour qualifier le bonus en argent réel, courent le risque de voir leurs bonus, les prix en cash et tout autre gain annulés. Par pari à risque minimal, nous entendons que tout pari placé avec l'intention évidente d'obtenir un haut volume de pari avec des risques minimum sera considéré comme abusif envers l'offre de bonus.
Exemple: pari simultané sur le noir et le rouge à la roulette, ou le recouvrement de la grande majorité de la table.

11.3. Tous les bonus et offres proposés par PrinceAli sont limités à un/une bonus/offre par personne, carte bancaire, adresse IP ou foyer. Il est interdit de profiter de promotions internes aux jeux avec de l'argent bonus ou gains dérivant de promotions / bonus (remises accordées pour l'achat d'un pack de cartes à gratter par exemple).

11.4. Lorsqu'un bonus a été obtenu, la mise maximale autorisée est de €/CAD 8, sur toute la session relative au dépôt ayant bénéficié du bonus (toute balances confondues). Cette règle s'applique également aux tours gratuits ou aux jeux bonus qu'un joueur peut acheter directement d'un jeu, car le montant de l'achat est considéré comme le montant de la mise.

11.5 Si un bonus a été obtenu, il est interdit de pratiquer le "Bonus Hunt" (ouvrir toutes les parties gratuties accumulées sur les différents jeux en même temps) après que la balance soit passée en dessous de 0,50 €/CAD.

11.6. Si PrinceAli ou l'opérateur Betrust Entertainment B.V. se rend compte qu’un Utilisateur a agi en violation de l'une des conditions ci-dessus, ou de tout autre terme et condition de ce contrat, le Casino peut opter pour un ou plusieurs des éléments suivants:

- Annulation de la balance complète du compte.
- Invalidation des transactions ou jeux qui ont contrevenu aux termes et conditions.
- Rétention des gains du joueur obtenus lors de ces transactions ou jeux.
- Rétention de l’argent réel misé et perdu en jouant en lien avec le bonus.
- Fermeture du compte du joueur.

Le Casino effectue des contrôles aléatoires du comportement de jeu des joueurs et effectue un contrôle complet lors d’une demande de retrait.

12. Propriété intellectuelle

12.1. PrinceAli détient directement ou sous licence avec un tiers, le droit d'auteur de tous les textes, images et vidéos fournies sur ce site. L'Utilisateur se doit de respecter les droits d'auteur ou les marques déposées.

13. Interprétation

13.1. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont traduites en plusieurs langues. Bien que nous nous efforcions d'avoir une traduction très précise dans toutes les langues, en cas de conflit entre la version anglaise et d'autres versions, la version anglaise prévaudra sur toute autre version que nous aurions émise.

14. Loi applicable

14.1. Cet accord, son interprétation, la mise en œuvre, et les relations qui lient les parties sont régis par les lois de Curaçao.

14.2. Tout litige ou réclamation découlant directement ou indirectement de ce contrat sera soumis à la juridiction compétente de Curaçao, qui a compétence exclusive.